2001 – RAPPORT ANNUEL – La justice reconnaît la lutte contre l’homophobie – Communiqué commun Act Up Paris, AIDES, LDH, Prochoix, Sida Info Service (16 novembre)

La Cour d’assises de Créteil (Val de Marne) a rendu, le 14 novembre 2001, un arrêt condamnant les deux meurtriers d’un homosexuel.

Cette décision est la première en son genre en tant qu’elle a déclaré recevables les constitutions de partie civile d’associations de défense des droits de la personne (Act Up Paris, Ligue des droits de l’Homme et SOS Homophobie ; Sida Info Service ayant contribué au témoignage associatif) sur la base du nouvel article 2-6 du Code de procédure pénale, modifié, à la demande des associations signataires, par la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d’innocence.

Les associations saluent l’avancée ainsi réalisée, mais rappellent la nécessité de poursuivre les efforts qu’elles déploient depuis plusieurs années, pour d’une part un renforcement des dispositions légales sanctionnant l’homophobie, et d’autre part, et surtout, qu’une réelle politique de prévention soit engagée.

Elles rappellent ainsi leur souhait de voir élargies les dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale et du Code du travail aux discriminations en raison de l’orientation et de l’identité sexuelle, vraie ou supposée ; ainsi que soit adoptée une modification de la loi du 29 juillet 1881, afin que soient effectivement sanctionnées l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine en raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle vraie ou supposée.

Elles insistent en outre, considérant que la répression ne saurait être la seule solution à la haine et à l’intolérance, sur la nécessité d’un développement, par les pouvoirs publics, des actions de prévention – notamment auprès des jeunes et des agents publics – et de prise en charge réelle et efficace des victimes (tant françaises qu’étrangères) d’actes homophobes.

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