2001 – RAPPORT ANNUEL – Inquiétude

Tribune de Michel Tubiana, président de la LDH, publiée dans Le Monde du 11 octobre 2001

Je ne serai pas candidat à l’élection présidentielle ni même aux élections législatives. Cette « irresponsabilité » me laisse la liberté de dire que les mesures dites de « lutte contre le terrorisme » proposées par le gouvernement ne sont pas acceptables.

Certes, prises isolément, chacune d’entre elles peut paraître frappée au coin du bon sens et rendue nécessaire par la situation actuelle. Mais quelle est la situation actuelle ? Sommes-nous en état de guerre ? Avons-nous proclamé l’état d’urgence ? La France est-elle à feu et à sang ? A l’évidence non. S’agit-il alors de laisser croire que ces mesures élimineront tout risque d’attentats ? On sait bien que le risque zéro n’existe pas. Dès lors, ces mesures révèlent déjà une première faute en ce qu’elles attisent la peur plus qu’elles ne rassurent.

Il ne s’agit nullement ici de dénier le droit à une démocratie de se défendre. Nous ne pratiquons pas l’angélisme ni l’exagération qui conduit certains à évoquer un état d’exception. En même temps, nous savons bien que le respect de la légalité est, en démocratie, la première condition pour lutter efficacement contre le terrorisme, en évitant, notamment, que son objet ne soit détourné à d’autres fins. Or, la simple lecture de l’exposé des motifs montre que, loin de se borner à lutter contre le terrorisme, ces projets visent aussi les trafics d’armes et de stupéfiants ainsi que l’usage des nouvelles technologies.

Les mesures proposées accroissent les pouvoirs des forces de l’ordre. Afin d’éviter une censure du Conseil constitutionnel, certaines d’entre elles sont placées sous le contrôle des juges du siège ou du parquet. C’est ignorer que ces contrôles sont illusoires ou inefficaces.

Qui peut prétendre que les magistrats du parquet exerceront les contrôles que le projet prévoit alors qu’ils ne sont déjà pas en mesure de contrôler réellement les mesures de garde à vue ? Quelle sera l’autonomie du juge des libertés pour décider d’une perquisition lorsqu’il sera saisi d’une demande en ce sens lors d’une enquête préliminaire (c’est-à-dire sans crime ou délit en train de se commettre) sur le seul fondement de pièces de police et hors de la présence de toute défense ? Est-il pensable que les traces de nos courriers électroniques soient stockées durant un an, sans d’ailleurs qu’il soit fait en l’espèce référence aux seuls actes de terrorisme ? Et pourquoi pas, dans ces conditions, prendre aussi copie de nos correspondances postales ? On sait bien pourtant – l’exemple des États-Unis en atteste – que lutter contre le terrorisme exige autre chose que le renforcement indéfini des pouvoirs de police : c’est avant tout un travail de renseignements long et patient qui permet de prévenir, plus que toute autre chose.

Notre inquiétude est d’autant plus grande que l’on sait qu’en matière de lutte contre le terrorisme les dysfonctionnements sont permanents : les conflits entre les services de police et le fonctionnement du service judiciaire chargé de cette mission ont déjà donné lieu à de multiples dérapages qui sont pourtant restés sans conséquences pour leurs auteurs, dont l’irresponsabilité professionnelle est la règle.

Bien plus grave encore sera la manière dont ces mesures seront appliquées – et peu importent les assurances que les pouvoirs publics se plairont à donner : d’abord au faciès et de manière discriminatoire, à l’égal des mesures appliquées aujourd’hui dans le cadre du plan Vigipirate. La première conséquence de ce plan est la présence de 30% en plus d’étrangers dans les centres de rétention… A cette aune-là, puisque l’origine est synonyme de soupçon, ce sera aussi la cohésion sociale de notre pays qui sera un peu plus mise a mal.

Quant au caractère temporaire de ces mesures (déjà prévues pour plus de deux ans…), on voit bien ce qu’il en sera à entendre l’opposition d’aujourd’hui et une partie de la majorité. Ceux-là n’ont visiblement toujours pas admis que les libertés ne sont pas une aumône que l’on consent aux citoyens mais des droits qui ne supportent de restrictions que strictement utiles au bien commun. A l’inverse du ministre de l’Intérieur, nous ne pensons pas que la lutte contre le terrorisme justifie tout. Cette sorte de rodomontade – on se souvient de l’ancien « terroriser les terroristes » – n’est que la manifestation des préoccupations électorales des uns et des autres.

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