2000 – RAPPORT ANNUEL – Pour une citoyenneté de tous les résidents : élire et être élu aux élections locales et européennes

Appel des associations issues de l’immigration et de solidarité (avril) :

Le droit de vote des étrangers des « pays tiers » n’est plus un sujet tabou dans le monde politique français. Rassurés par « l’évolution de l’opinion » à ce sujet, à gauche comme à droite, des voix s’élèvent pour demander l’accès de tous les résidents étrangers au suffrage universel. Alors que cette réforme politique est entrée dans les mœurs de beaucoup de pays européens (Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas…), la France reste à la traîne.

Dernièrement, le Parlement européen a voté une résolution stipulant clairement que : « Le Parlement européen recommande que l’on donne également la priorité à l’adoption d’autres mesures destinées à promouvoir les libertés des citoyens comme (…) le droit de vote, y compris pour les ressortissants des pays tiers en résidence légale, de même que le droit à la non-discrimination en vertu de l’article 13 du traité d’Amsterdam ». En France, le débat semble reprendre ses droits après deux décennies au cours desquelles le Front national a pesé comme une hypothèque sur le devenir de la culture et des pratiques politiques au pays des droits de l’homme. L’idée même de citoyenneté semblait être cantonnée dans un « souverainisme « avant la lettre et les résidents étrangers maintenus dans un statut d’infra-citoyenneté. Rien ne s’oppose à l’ouverture d’un débat national sur la question, aujourd’hui moins que jamais. Nous tenons, pour notre part, à faire entendre notre voix, celle des immigrés eux-mêmes. Notre action est complémentaire de l’appel du Collectif « Même sol : mêmes droits, même voix », dont plusieurs de nos associations sont signataires. Nous appelons tous les démocrates à se mobiliser pour faire en sorte que le débat qui s’est enfin installé au Parlement, puisse aboutir aux réformes suivantes :

  • extension du droit de vote et d’éligibilité dès 2001 à tous les résidents étrangers, aux élections locales ;
  • extension du droit de vote et d’éligibilité à tous les résidents étrangers, aux élections européennes.                             

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