2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Les étrangers dans la cité: le paradoxe européen

La LDH a organisé, dans le cadre du 2e Festival international de la ville à Créteil, une table ronde sur le thème « Les étrangers dans la cité, nationalité et citoyenneté : le paradoxe européen ».

INTRODUCTION AUX DEBATS 

Depuis 1974 la question de l’immigration n’a cessé d’être présente dans le débat politique, sur la base d’une logique législative essentiellement répressive. Elle a revêtu des aspects différents : de la situation de ceux qui sont en situation irrégulière, qu’on les appelle clandestins ou sans-papiers, à ceux qui demandent le droit d’asile. Elle pose le problème des droits civiques et civils des résidents, comme celui du droit d’acquisition de la nationalité française…

L’Union européenne propose un avenir commun construit par des pays et des peuples ; c’est dans ce cadre que, pour la première fois, les résidents étrangers communautaires vont voter aux élections municipales de mars 2001.

Dans le même temps, la France continue de refuser d’accorder ces mêmes droits aux résidents étrangers extra-communautaires.

Pour apprécier ces enjeux dans une approche plus globale il faut, aujourd’hui, confronter les contextes juridiques et leurs évolutions avec les expériences de participation locale menées dans les pays de l’Union européenne où les étrangers jouissent, dans plusieurs d’entre eux, du droit de s’exprimer sur les affaires de la cité.

Au-delà de la situation française nous examinerons les politiques menées en Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume Uni à travers plusieurs questionnements :

  • Quels droits pour les étrangers extra-communautaires ?
  • Droit du sang, droit du sol, comment évolue le droit de la nationalité en Europe ?
  • Peut-on attendre des institutions européennes qu’elles contribuent à l’avancée du statut des étrangers dans l’Union européenne ?
  • Comment se pose la question de la citoyenneté de résidence en Europe ?
  • Quelles formes, quelles expériences de participation locale : droit de vote, participation consultative, vie associative… ?
  • Comment assurer une égalité de droits entre tous les étrangers résidents en France et dans l’Union européenne, qu’ils soient ou non communautaires ?

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