20 août 2004 : Gens du voyage : l’urgence à faire respecter la loi Besson de juillet 2000

Communiqué de la LDH.

Le grand rassemblement religieux de Niergnies, dans la région Nord, rappelle la déplorable situation des gens du voyage en France et la carence des pouvoirs publics pour offrir les lieux d’accueil nécessaires à ces citoyens français qui ont comme particularité leur mode de vie itinérant.

Pourtant, en juillet 2000, Louis Besson, ministre du Logement de l’époque, avait fait adopter une loi qui prévoyait la réalisation en 4 ans d’au moins 30.000 places régulières de stationnement dans le cadre de schémas départementaux, approuvés conjointement par les préfets et les présidents de conseils généraux. Des aires spécifiques devaient également être prévues pour l’accueil de ces grands rassemblements.

En 2004, le retard est patent, avec encore quelques départements sans schéma et moins de 6.000 places disponibles, nombre équivalent à celui de 1990…

Le gouvernement actuel, après avoir fait voter de nouvelles sanctions contre les stationnements irréguliers dans la loi sur la sécurité intérieure, vient discrètement d’accorder aux communes un nouveau délai de 2 ans pour répondre à leurs obligations d’accueil des gens du voyage, via un amendement à la loi sur les libertés locales.

La LDH ne peut que dénoncer cette complaisance de l’État vis-à-vis des collectivités qui, pour la plupart, ont volontairement refusé de respecter la loi et sont les premières responsables de la mise en irrégularité des personnes vivant en caravanes, faute de places disponibles.

La LDH demande au ministre de l’Intérieur de rappeler à l’ensemble des préfets l’urgence à la mise en œuvre des dispositions de la loi Besson et de prévoir dans l’attente, la réservation de terrains provisoires d’accueil dans tous les départements, en collaboration avec les commissions départementales consultatives des gens du voyage créées par cette loi.

Les gens du voyage qui ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation de pénurie, doivent pouvoir trouver auprès de l’État des solutions d’accueil plutôt que des expulsions policières sans alternative. La Justice doit également tenir compte de ce contexte et des responsabilités réelles des communes avant de prononcer l’évacuation de ces lieux de vie qui ne font que reporter sur d’autres territoires les difficultés.

La LDH demande la tenue de la Commission nationale consultative des gens du voyage, dont les membres n’ont toujours pas été renouvelés depuis 2002, pour poursuivre le travail de qualité et constructif qu’elle avait engagé sous la présidence de Jean Blocquaux, en étroite collaboration entre les associations de voyageurs et de défense des droits, les élus locaux et les différents ministères concernés.

La liberté constitutionnelle de circuler doit s’accompagner de son corollaire en terme de stationnement. Seule une volonté forte de l’État permettra d’avancer pour la reconnaissance effective de ce mode de vie et d’engager avec les gens du voyage des actions concrètes pour lutter contre toutes les discriminations dont ils sont victimes.

Paris, le 20 août 2004

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