19 mai 2004 : Lettre adressée à Jacques Chirac, Président de la République au sujet de la citoyenneté européenne de résidence.

Lettre signée de Michel Tubiana, Président de la LDH pour le Collectif Votation citoyenne.

Monsieur le Président de la République,

Dans quelques semaines, les élections européennes vont avoir lieu avec la participation des citoyens de l’Union européenne qui s’est élargie depuis le 1er mai de 10 pays. Ceci met en relief l’exclusion de tous les ressortissants des États tiers qui résident en France parfois depuis de nombreuses années.

Nous avions accueilli très favorablement, au début de votre second mandat, le rapport Jego, remis au Premier ministre et au ministre de l’Intérieur, qui prévoyait d’inclure le droit de vote dans le contrat d’intégration. Depuis, il n’en est plus question et nous le regrettons. D’autant que cette mesure s’inscrit tout naturellement dans la démarche qui a conduit à accorder le droit de vote aux élections municipales pour les citoyens de l’U.E.

Plusieurs arguments nous font penser qu’une nouvelle étape est possible et nécessaire.

Désormais, sept pays de l’Union européenne à 15 ont reconnu ce droit à tous les résidents sur leur territoire (Irlande, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, Luxembourg, Belgique) ; deux le reconnaissent dans certaines conditions (Espagne, Portugal) ; le Royaume-Uni le reconnaît à tous les ressortissants de Commonwealth. Parmi les dix nouveaux membres de l’UE, cinq l’ont accordé au moins partiellement. La France sera-t-elle la dernière de l’Union à faire une telle avancée vers plus de démocratie ?

Demain, du fait de l’adhésion de leur pays à l’UE, les Polonais, Estoniens… qui viendront en France auront du jour au lendemain le droit de vote alors que les Algériens, Chiliens, Marocains ou Turcs qui sont là depuis de nombreuses années en resteront exclus quel que soit par ailleurs le degré d’intégration des uns et des autres. La discrimination politique, légale, dont se sentent victimes les résidents étrangers ressortissants des États tiers, s’ajoute et, dans une certaine mesure, légitime les discriminations dont ils sont victimes par ailleurs dans la vie quotidienne.

L’attribution de ce droit serait un signe en direction d’une partie de la jeunesse qui a quelques difficultés à participer aux élections dont leurs parents sont exclus. Ce serait une façon d’inciter les uns et les autres à prendre toute leur place dans la République. Aujourd’hui, l’opinion publique est favorable à cette mesure. Des élus ont pris position en ce sens, dans la majorité comme dans l’opposition. Il ne fait pas de doute qu’une initiative de votre part ne pourrait que renforcer cette tendance et serait assurée d’un accord largement majoritaire aussi bien au Parlement que dans la population.

Nous avons l’honneur de vous demander une audience pour vous entretenir de cette question très importante pour notre pays et sa cohésion sociale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour « Votation Citoyenne »

Michel Tubiana, Président de la LDH.

Paris, le 18 mai 2004

Votation citoyenne – pétition du million :

Liste des organisations (France)
Acduc, Acort, Adéquations, Ades, Amal, AntiLEN.com, Aseca-Lettre de la citoyenneté, Asile pour R. Martchev, Assemblée citoyenne, Assic, Association Cabiria, Association la Clède, Association égalité Toulouse Mirail, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association tous ensemble pour les Tziganes, Awal Production, CCER, Cédétim, Centre régional du livre et de la lecture de la région Centre, Cercle Frantz Fanon, CIIP-Grenoble, Citoyennes des deux rives, Collectif émigrés-français en Yvelines (CEFY), Collectif arabe, Collectif pour le droit de vote – Oise, Collectif Gauches.net, Collectif national droits des femmes (CNDF), Confédération paysanne, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC), Coup de soleil en Rhône-Alpes, Décidons notre ville, Droit pour tous, ECAM, ENAR France, Études-actions, EuroAste, Europe Sans Frontières, Facem Repères, Fafrad, Fasti, FCPE, Fédération CGT de l’Éducation, la recherche et la culture, Fédération des associations africaines de France, Fédération initiatives des femmes africaines de France et d’Europe (Ifafe), Femmes de la Terre, Fresnes-Alternatives, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Forum des réseaux citoyens de Saint-Etienne, Fumigène magazine, Gisee/Du solo au Réseau, GISTI, Groupe du 6 novembre, Groupe municipal Avec vous, Groupe non-violent Louis Lecoin, Infodocsolidaire, Jeunesse communiste 95, La Vie nouvelle–Nice, Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Le Mouton fiévreux, Les Alternatifs, Les Verts, Mission chrétienne de promotion sociale internationale/ Social promotion christian mission international (SPCM International), MJC Vieux Port, Mosaïque, MRAP, Mouvement des jeunes socialistes, Mouvement pour l’égalité et contre le racisme, Name Diffusion, Parti communiste français (PCF), Service Nationale de la Pastorale des migrants (SNPM), Pénélopes, Peuple et culture, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (RADDHO), Réseau féministe « Ruptures », Réseau international démocratiser radicalement la démocratie, SGEN CFDT, SOS Racisme 35, Souriez vous êtes filmés, SNJ La Tribune, Syndicat CGT des personnels des foyers ruraux, Syndicatcgtmsa36, Syndicat Foste Anne, UNEF, Union des étudiants étrangers de Strasbourg (UDEES), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne, URAVIF, World Azerbaijanis congress (Strasbourg).

Secrétariat « Votation citoyenne » :

LDH–Tel : 01 56 55 51 00

Fax : 01 42 55 51 21

communication@ldh-france.org

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