17 novembre 2006 – Le Tribunal de Paris protège la liberté de création en qualifiant le livre Pogrom de Bénier-Burckel d’œuvre de fiction et en le relaxant ainsi que son éditeur

 

Après la décision dela Cour de cassation dans l’affaire dite de La cène, qui a cassé le 14 novembre dernier l’arrêt de la Cour d’appel qui avait condamné une publicité pour un délit de blasphème qui n’existe heureusement pas en droit français, c’est au tour, le 17 novembre, du Tribunal de grande instance de Paris de rappeler les grands principes qui fondent la liberté d’expression.

La 17ème chambre a relaxé l’auteur et l’éditeur de Pogrom poursuivis par le parquet à la demande de Jean-Pierre Raffarin pour antisémitisme et pornographie. On peut s’étonner que le parquet ait soutenu jusque devant le tribunal une poursuite qui va à l’encontre du droit français et de ses principes fondamentaux. Le tribunal, vérifie que Pogrom est bien une œuvre littéraire, et ne se contente pas de l’indication « roman » sur la couverture. Il rappelle, comme l’avait fait l’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création de la LDH, que ce sont des personnages qui parlent, et que « la notion même de fiction implique l’existence d’une distanciation, qui peut être irréductible, entre l’auteur lui-même et les propos ou actions de ses personnages, et qu’une telle distance, appréciée sous le prisme déformant de la fiction, et susceptible d’entraîner la disparition »des délits reprochés au roman.

 

On peut s’étonner que ce soit, aujourd’hui encore, aux tribunaux d’expliquer ce qu’est l’autonomie de l’œuvre. Mais la LDH approuve cette décision qui renvoie la légitime discussion sur la portée idéologique de ce livre au débat critique.

 

Paris, le 17 novembre 2006

 

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