En octobre 2016, l’entreprise EDF annonçait que sa filiale mexicaine venait de remporter un appel d’offres pour un nouveau projet éolien dans l’État de Oaxaca au Mexique, le projet Gunaa Sicarú. En vue, la construction d’un parc de 115 éoliennes au sein de la commune d’Unión Hidalgo, dans une région qui a vu, ces dernières années, se multiplier les méga projets énergétiques : « cet horizon saturé d’hélices ; cette forêt d’énormes pylônes blancs, de colosses mécaniques, à perte de vue ». Ces bouleversements n’ont pas seulement affecté le paysage de la région, ils ont également alimenté de violents conflits sociaux, les communautés indigènes concernées dénonçant la violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels, et leur exclusion d’une transition écologique imposée au bénéfice de multinationales étrangères.
Peu après son annonce, EDF s’accordait avec les autorités mexicaines sur un régime spécial d’exemption fiscale. Pendant ce temps, la communauté (pour majorité zapotèque) d’Unión Hidalgo n’avait été ni consultée, ni même informée de ce nouveau projet.
Soutenus par l’association mexicaine de défense des droits humains ProDesc (Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales), des représentants de la communauté d’Unión Hidalgo et défenseurs des droits humains se sont tournés vers la France, lieu du siège de la multinationale, et ont saisi en février 2018 le Point de contact national (PCN) français dans l’espoir d’obtenir une protection de leurs droits fondamentaux.
Ce mécanisme tripartite, constitué de représentants du gouvernement français, du Medef et des syndicats, opère sous l’égide de la direction générale du Trésor. Il a entre autres pour mission de participer à la résolution des questions soulevées par la violation, par une multinationale française, des « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », en mettant en place une procédure de médiation entre les plaignants et les multinationales concernées.
En juillet dernier, les parties mexicaines ont claqué la porte du PCN, mettant fin à leur saisine. Elles dénoncent les graves défaillances de cette procédure, y compris son opacité, l’absence de décision claire sur les conflits d’intérêts liés à l’actionnariat d’EDF, contrôlé par l’État, ou encore l’interprétation extensive du principe de confidentialité exigée par le Secrétariat général du PCN, limitant la possibilité pour les parties mexicaines de communiquer sur la procédure de médiation en cours.
Paris, le 16 octobre 2019
