1215 : LA GRANDE CHARTE ANGLETERRE (extraits)

LA GRANDE CHARTEAngleterre
15 juin 1215

Extraits

[…] La cité de Londres jouira comme auparavant de toutes ses anciennes libertés et franchises sur terre comme sur mer. De plus, nous accordons à toutes les autres cités et villes de notre royaume leurs anciennes libertés et coutumes.

Aucun homme libre ne sera arrêté ou emprisonné ou dépouillé ou mis hors la loi ou exilé, et il ne lui sera fait aucun dommage si ce n’est en vertu du jugement légal de ses pairs ou en vertu de la loi du pays.

Aucune aide ne sera établie dans notre royaume, si ce n’est par le commun Conseil de notre royaume, sinon pour payer notre rançon, armer chevalier notre fils aîné et marier pour la première fois notre fille aînée.

Et, pour avoir le commun Conseil du royaume au sujet de l’établissement d’une aide autrement que dans les trois cas (féodaux), nous ferons semondre (convoquer) les archevêques, évêques, abbés, comtes et hauts barons, individuellement par nos lettres, et en outre nous ferons semondre collectivement par nos shérifs et baillis tous (nos vassaux), pour un certain jour, avec un délai de quarante jours au moins, et à un certain lieu.

Et, dans toutes les lettres de cette semonce, nous exprimerons la cause de la semonce, et la semonce étant ainsi faite, que l’affaire, au jour assigné, aille selon le conseil de ceux qui auront été présents, quoique tous ceux qui auront été semons ne soient pas venus.

[…] Nous avons concédé tous ces privilèges pour l’amélioration de la situation dans notre royaume et afin d’apaiser la discorde élevée entre nous et nos barons. Comme nous voulons maintenir perpétuellement ces privilèges dans leur intégrité, nous concédons ceci : les barons éliront, comme ils le voudront, vingt-cinq d’entre eux qui auront pour tâche d’observer, de garder et de faire observer ce traité et les libertés que nous avons concédées, de telle sorte que, si nous-mêmes ou notre Justicier, ou l’un de nos baillis ou ministres transgressons quelque article de ce traité, quatre des vingt-cinq barons élus seront chargés de faire la preuve du délit et nous demanderont de réparer la faute que nous aurons commise. Si nous ne le faisons pas, ou si, en notre absence du royaume, notre Justicier ne le fait pas dans les quarante jours qui suivront, alors les quatre barons en référeront aux autres élus et ces vingt-cinq barons élus pourront nous attaquer et s’emparer de nos châteaux, terres et possessions, jusqu’à ce que nous ayons accepté leur arbitrage. Toutefois, ils ne pourront pas s’emparer de notre personne, ni de celles de la reine et de nos enfants. […]

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