12 février 2007 – Justice La poursuite disciplinaire du juge Van Ruymbeke, vengeance politique ?

Communiqué de la LDH

Le juge Renaud Van Ruymbeke est poursuivi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le Garde des Sceaux.

Le Premier Président de la Cour d’appel de Paris, magistrat indépendant, a estimé que rien ne justifiait une poursuite disciplinaire du juge Van Ruymbeke.

Comment ne pas s’interroger sur la signification politique de cette saisine de l’instance disciplinaire des magistrats ?

Le gouvernement retourne contre le juge Van Ruymbeke le glaive de la justice, que le juge s’applique depuis des années à porter contre les auteurs de délits liés à la corruption et aux paradis fiscaux.

Sans doute fallait-il signifier que l’époque de la justice financière était terminée et fallait-il sanctionner, par une procédure disciplinaire, la détermination de Renaud Van Ruymbeke dans la lutte contre la corruption et le blanchiment, dont a notamment témoigné sa participation à l’Appel de Genève.

Après de multiples efforts du gouvernement pour s’assurer de la dépendance du Parquet, après la prise à partie des juges du siège par M. Sarkozy, c’est maintenant l’arme disciplinaire qui est utilisée dans une affaire qui met en cause l’Etat et au moins une grande entreprise française.

C’est pourquoi la LDH renouvelle son exigence d’un strict respect de l’indépendance des juges et dénonce des poursuites qui ne sont destinées qu’à y porter atteinte.

Paris, le 12 février 2007

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