04 juin 2004 : La France respecte-t-elle les droits de l’enfant ?

Communiqué commun de la LDH et de la FIDH et rapport alternatif au rapport présenté par le gouvernement français sur la situation des enfants en France métropolitaine..

La Ligue des droits de l’Homme et la Ligue polynésienne des droits humains ont fourni des informations alternatives aux experts de l’ONU concernant la situation des enfants en France métropolitaine et en Polynésie française. Ces informations sont réunies dans deux rapports alternatifs qui ont été rendus publics lors d’une conférence de presse ce jour
France métropolitaine

“Nous avons attiré l’attention des experts de l’ONU sur la situation des mineurs étrangers en France, des mineurs victimes de la prostitution et des mineurs délinquants. Dans ces trois domaines, des législations récentes ont aggravé la situation et constituent selon nous des violations de la Convention relative aux droits de l’enfant”, a dit Michel Tubiana, Président de la Ligue française et Vice-président de la FIDH.

Ainsi, par exemple, les mineurs étrangers isolés en France sont systématiquement considérés comme des suspects et non comme des personnes devant être protégées. Les ministères des Affaires Etrangères et de l’Intérieur ne prennent aucune précaution lorsqu’il s’agit d’examiner des demandes d’admission sur le territoire au titre de l’asile formulées par des mineurs, alors même qu’ils peuvent être très jeunes.

Les autorités françaises continuent à nier l’existence en France de jeunes filles mineures prostituées, remettant en cause les éléments factuels recueillis par les acteurs sociaux et associatifs de terrain. “Ce n’est pas en niant cette réalité que les autorités y mettront un terme. Il faut offrir une protection à ces mineurs victimes d’exploitation sexuelle, c’est l’intérêt de l’enfant qui doit prévaloir sur toute autre considération”, a ajouté Michel Tubiana.
Polynésie française

Dans leur rapport conjoint au Comité des droits de l’enfant, la FIDH et la Ligue polynésienne dénoncent notamment l’absence de quartier séparé pour les mineurs dans la prison de Papeete, l’absence d’unité de pédo-psychiatrie en milieu fermé, le grand nombre de mineurs victimes d’agressions ou de maltraitance et les efforts insuffisants en la matière (structures d’accueil insuffisantes, pénurie de travailleurs sociaux).

« Au terme d’une mission en Polynésie française en février 2001, la FIDH avait déjà dénoncé l’absence de quartier de mineurs à la Maison d’arrêt de Tahiti. Depuis, rien n’a été fait pour remédier sérieusement à cette situation. Il s’agit là d’une violation flagrante de la Convention sur les droits de l’enfant par l’Etat français, compétent en matière pénitentiaire. », a dit Richard Tuheiava, Secrétaire général de la Ligue polynésienne.

En Polynésie française, il y a une inertie des pouvoirs publics s’agissant des droits de l’enfant. Si les autorités territoriales polynésiennes ont récemment créé une Maison de l’Enfance et de l’Adolescence, il ne peut s’agir que d’un premier pas. Quant à l’Etat français, il ne semble pas prendre conscience de l’ampleur du problème.

« En Polynésie française, près de 48% de la population a moins de 24 ans. Il est urgent que les autorités françaises et les autorités territoriales de Polynésie prennent enfin la question des droits de l’enfant au sérieux », a conclu Sidiki Kaba, Président de la FIDH.

Contacts presse :
FIDH : Gaël Grilhot, 01 43 55 25 18
LDH :Virginie Peron, 01 56 55 51 08

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