Reconnaître le crime d’Etat du 17 octobre 1961 et permettre l’accès aux archives

Cet épisode est emblématique des atteintes aux droits de l’Homme commises tout au long de la période coloniale, notamment pendant la guerre d’Algérie, durant laquelle la France s’est trop souvent éloignée des valeurs qu’elle avait pourtant proclamées.

Pour que soit faite, cinquante ans après, la lumière sur ce drame, elle demande que soit assurée la liberté d’accès aux archives concernant cet événement, en particulier celles :

 du conseil interministériel convoqué le 5 octobre 1961 par le Premier ministre, à la suite duquel un couvre-feu discriminatoire et inconstitutionnel a été mis en place dans le département de la Seine par le préfet de police Maurice Papon ;
 des conseils des ministres de cette période, en particulier par les notes prises par le secrétaire général de la présidence de la République, M. Geoffroy de Courcel.
 du ministère de l’Intérieur, de la préfecture de police, du Premier ministre et du Ministère des Affaires étrangères relatives aux négociations d’Evian.

Attachée à la connaissance par les citoyens de l’histoire contemporaine de la France, la Ligue des droits de l’Homme pense que c’est à ce prix que, cinquante ans plus tard, cet épisode de notre histoire pourra être mieux connu.

Plus généralement, elle demande que les archives de l’Etat soient soumises à des règles communes conformes au fonctionnement des Etats démocratiques. Ce qui implique que soient versées aux Archives nationales celles de la préfecture de police de Paris, des ministères de la Défense et des Affaires étrangères, quitte à ce que leurs fonds relèvent de dispositions particulières précises et justifiées. Et que les archives des anciens ministres, Premiers ministres et présidents de la République relatives à leur fonction ne soient pas privatisées par les intéressés mais versées dans leur ensemble aux Archives nationales.

Elle réclame également que la notion d’archives « incommunicables » telle qu’elle apparaît dans la loi de 2008 soit effacée par une nouvelle loi.

Paris le 17 octobre 2011