La réhabilitation des fusillés pour l’exemple de 14-18 : la LDH demande une commission indépendante

La réhabilitation des victimes des tribunaux militaires de 14-18 est loin d’être achevée. Malgré les efforts de la Ligue des droits de l’Homme et d’autres associations qui ont permis d’annuler un certain nombre de condamnations, comme celle des « caporaux de Souain », dont l’instituteur Théophile Maupas défendu avec acharnement par sa veuve, Blanche Maupas, de nombreux soldats victimes d’injustices flagrantes n’ont pas été réhabilités.

Tel Jean Chapelant, sous-lieutenant de 23 ans ramené blessé dans ses lignes, accusé en octobre 1914, dans la Somme, de « capitulation en rase campagne », condamné à mort et fusillé, attaché sur un brancard. Ou Léonard Leymarie, condamné à mort et fusillé dans l’Aisne en décembre 1914 pour mutilation volontaire et abandon de poste, alors qu’il avait été blessé à la main à son poste de guetteur dans une tranchée.

Des exécutions sans jugement ont eu lieu. Une stèle vient d’être inaugurée, le 4 novembre, à la mémoire des deux sous-lieutenants Henri Herduin et Pierre Millant, fusillés sans jugement, en juin 1916, à Fleury, près de Verdun, dont l’exécution a été approuvée par le haut commandement de l’armée. En l’absence, malheureusement, du secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, Hubert Falco, et du maire de Verdun, Arsène Lux, qui craignait que cela ait « impact négatif sur le moral de nos forces armées engagées en Afghanistan ».

D’autres victimes d’exécutions sommaires doivent être réhabilitées, notamment parmi les soldats coloniaux et les étrangers européens affectés dans la Légion étrangère. La demande de vérité et de justice concerne aussi les soldats déportés après condamnations d’un tribunal militaire ou sur décision sans jugement du haut commandement de l’armée, dont beaucoup en sont morts. Il faut apporter une réponse aux familles qui continuent à être tenues dans l’ignorance du sort leur ancêtre disparu dans la Grande Guerre sans avoir eu droit à la mention « mort pour la France ».

Pour cela, la Ligue des droits de l’Homme demande que soit mise en place une commission rassemblant des historiens, des juristes, des représentants d’associations et du Service historique de la Défense.

Sans s’ériger en juge des institutions ni des hommes du passé, elle pourrait proposer à la Cour de cassation l’annulation symbolique des condamnations qui lui apparaîtraient manifestement contestables. Et aussi recommander qu’un certain nombre de militaires appartenant à ces différentes catégories de victimes bénéficient de l’inscription « mort pour la France » sur les registres d’état-civil et que leurs noms figurent sur les monuments aux morts.

Paris, le 9 novembre 2009