Le 22 septembre 2025, le président de la République a proclamé, devant l’Assemblée générale des Nations unies, que la République française reconnaissait l’Etat de Palestine.
Afin de marquer l’importance de cette reconnaissance et de montrer que la République entendait, dans toutes ses composantes, reconnaître cet Etat, plusieurs mouvements et partis politiques ont souligné, peu avant la proclamation, leur souhait de pavoiser les bâtiments municipaux du drapeau de la Palestine.
Parallèlement à ce débat relatif à la neutralité des collectivités publiques, les citoyennes et citoyens, les partis politiques et les organisations syndicales ont continué de s’exprimer par la déclaration et la tenue de manifestations de soutien au peuple palestinien.
Par un arrêté du 19 septembre 2025, le maire de Troyes a toutefois pris un arrêté interdisant, sur l’ensemble du territoire de la commune entre le 22 septembre 2025 à 6h et le 15 octobre 2025 à 23h30, premièrement, « de procéder à la pose, l’affichage ou l’exposition de drapeaux palestiniens sur le domaine public communal et sur les bâtiments publics communaux », deuxièmement, « d’apposer ou d’exposer tout signe, emblème, banderole ou inscription manifestant un soutien ou une opposition à un Etat étranger ou à une cause internationale, en dehors des usages officiels et protocolaires autorisés par les autorités de l’Etat français, sur le domaine public communal et sur les bâtiments publics communaux ». Le maire a, par ailleurs, décidé que « tout manquement au présent arrêté pourra donner lieu à la saisie du matériel, au retrait immédiat du drapeau ou de l’élément matériel concerné, ainsi qu’à des poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur ».
Au regard de l’atteinte aux libertés fondamentales que constituent de telles interdictions, la LDH, le Mrap et l’Union départementale CGT des syndicats de l’Aube ont saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’un recours en annulation à l’encontre de cet arrêté.
