Traité établissant une Constitution pour l’Europe : contenu et statut – analyse de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme est fidèle à son engagement en faveur d’une Europe démocratique, sociale, ouverte sur l’extérieure, respectueuse des libertés individuelles et collectives. Elle souhaite que l’Europe agisse en faveur de la paix dans le monde comme en faveur d’une répartition plus juste des richesses.

 

 

Traversée, comme toutes les organisations, par les débats autour du référendum sur le traité constitutionnel européen, la LDH souhaite que chaque citoyen et chaque citoyenne prennent conscience de l’importance de cette consultation et se déterminent en toute connaissance de cause.

 

 

C’est pourquoi, sans appeler à voter dans un sens ou dans un autre, la LDH souhaite faire connaître son analyse du projet qui est soumis à l’appréciation des Français.

 

Michel TUBIANA, Président de la LDH

 

Téléchargez l’analyse de la LDH ‘Traité établissant une Constitution pour l’Europe : contenu et statut’ 

 

 

Des liens utiles :

Pour avoir un bon aperçu des textes disponibles :

http://www.strasbourg-europe.com/fr/ciie/avenir.asp?niv=BIS&ID=87&lien=avenir.asp

Texte de la Constitution en document word :

http://mjp.univ-perp.fr/europe/2004constitution1.htm

Texte de la Constitution du Journal officiel :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTLM

Le site europa sur la Constitution :

http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm

Le site du Sénat ; une source documentaire :

http://www.senat.fr/europe/cig_2003/

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