DOM TOM

2001 – RAPPORT ANNUEL – Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD)

La création du GELD témoigne de la double volonté des pouvoirs publics, d’une part, de reconnaître officiellement la menace que constituent pour notre société les discriminations à raison de l’origine étrangère, réelle ou supposée et, d’autre part, de construire une politique publique dynamique de lutte et de prévention associant l’État, les partenaires sociaux et les…

1999 – RAPPORT ANNUEL – – Guyane

VOEULa LDH dénonce les discriminations subies en Guyane par les étrangers en raison de la non-application de la législation nationale dans ce DOM.Elle demande instamment : 1) la suppression du régime dérogatoire de contrôle de l’identité ; 2) l’alignement du droit local sur le régime juridique métropolitain en ce qui concerne : la commission au…