Les propositions d’amendements du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), dont la LDH est membre
Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) rassemble depuis 2018 des organisations d’usagers, magistrats, policiers, professionnels de l’addictologie, et défenseurs des droits humains et de la santé. Ensemble, nous œuvrons pour une réforme des politiques des drogues en France en plaidant en faveur d’une approche fondée sur la réduction des risques, la prévention et la protection des droits des personnes.
SOMMAIRE DES AMENDEMENTS
ARTICLE 2 – Supprimer le délit de participation à des rassemblements musicaux illégaux
ARTICLE 6 – Supprimer l’augmentation du montant de l’AFD pour usage de stupéfiants
ARTICLE 6 – Supprimer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants
ARTICLE 7 – Supprimer le délit d’inhalation de protoxyde d’azote
ARTICLE 7 – Supprimer le délit de conduite malgré usage « manifeste » de stupéfiants
Organisations signataires
Addictlib, ASUD – Autosupport des usagers de drogues, Cannabis Sans Frontières, Fédération Addiction, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, NORML France, PCP – Police Contre la Prohibition, Safe, SOS Addictions, Syndicat des avocat·es de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)
