L’affaire Callixte Mbarushimana témoigne de la difficulté de lutter contre l’impunité des crimes internationaux, notamment dans le cadre du génocide rwandais, l’écoulement du temps entraînant la déperdition des preuves.
Callixte Mbarushimana, ressortissant rwandais, occupait la fonction d’informaticien du programme des Nations unies pour le développement (Pnud) en 1994. Il est soupçonné d’avoir adhéré à l’idéologie extrémiste hutu, d’avoir mis à disposition des Forces armées rwandaises et des milices Interahamwe du matériel du Pnud, dressé une liste de Tutsi à tuer et d’être impliqué dans des massacres.
D’abord inquiété par le tribunal pénal international pour le Rwanda, il fut également l’objet de poursuites par la Cour pénale internationale (CPI), pour crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en 2009 contre des civils dans l’est de la République démocratique du Congo, alors qu’il était secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Là encore, les poursuites ont été abandonnées faute de preuves.
Depuis 2008, il est poursuivi en France où il réside depuis 2003 pour son rôle dans le génocide rwandais à la suite d’une plainte déposée en 2008 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. La LDH, aux côtés de la FIDH, est partie civile dans cette affaire.
Le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris a estimé le 7 octobre 2024, que les charges étaient insuffisantes pour permettre de le renvoyer devant une cour d’assises. Notamment, la juge d’instruction retient que les différents témoignages recueillis qui sont « fluctuants », pas assez « précis » et pas assez « concordants ».
La LDH, à côté des autres associations parties civiles, a relevé appel de cette ordonnance de non-lieu.
Par arrêt du 21 mai 2025, la chambre de l’instruction a infirmé l’ordonnance de non-lieu et ordonné la poursuite de l’information, exigeant notamment l’exploitation d’un rapport de l’ONU joint à l’instruction ainsi que l’audition de plusieurs témoins, faisant ainsi droit aux requêtes des parties civiles.
L’arrêt relève en effet le rôle joué par Callixte Mbarushimana, soulignant « qu’il résulte des pièces de l’information et de l’ordonnance critiquée que les investigations menées tant en enquête préliminaire, que sur commission rogatoire et demandes d’entraide, ont permis d’identifier et d’entendre plusieurs témoins directs impliquant Callixte Mbarushimana précisément dans la commission des faits qui lui sont reprochés », et donnant ainsi du crédit aux témoignages identifiés. La chambre de l’instruction met en outre en évidence l’insuffisance évidente des investigations.
La LDH salue cette décision et poursuit son combat contre l’impunité des personnes impliquées dans le génocide rwandais.
