Par un arrêté en date du 14 novembre 2025, le maire a décidé d’interdire la mendicité du 15 novembre 2025 au 28 février 2026, de 16h à 8h, sur une partie importante du territoire communal incluant le centre-ville et plusieurs secteurs commerciaux. Pris en raison du « nombre croissant de personnes se livrant à la mendicité en différents endroits », et « afin de préserver la sécurité, la commodité et la tranquillité nécessaires aux usagers des voies publiques », l’arrêté attaqué est rédigé en des termes généraux et stéréotypés. Il ne fait pas état de circonstances locales caractérisant l’existence de risques de troubles à l’ordre public, de sorte que l’autorité municipale a déjà entaché son arrêté soit d’une erreur de fait, soit d’une erreur d’appréciation. L’arrêté fait exclusivement état de la croissance de la mendicité sur le territoire de la commune, mais cette seule circonstance ne rend évidemment pas nécessaire l’édiction d’un tel arrêté.
Face au caractère non nécessaire et disproportionné de la mesure d’interdiction et face à l’atteinte porté au principe de libre utilisation du domaine public et au principe de fraternité, la LDH a décidé d’introduire, le 9 décembre 2025, un recours en annulation assorti d’un référé suspension devant le tribunal administratif de Melun.
