Le Premier ministre veut revoir le dispositif du droit d’asile et accélérer les procédures

Au cours de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que « le dispositif du droit d’asile, qui est à l’origine de nombreuses situations illégales, sera revu et les procédures seront accélérées ».

Les associations membres de la CFDA, qui dénoncent depuis longtemps les dysfonctionnements du dispositif français d’accueil des demandeurs d’asile, se félicitent de la volonté exprimée par le gouvernement d’accélérer les procédures.

Les premières victimes de ce dispositif sont en effet les demandeurs d’asile eux-mêmes : aujourd’hui, le délai total pour obtenir une réponse à une demande d’asile peut atteindre jusqu’à trois ans pendant lesquels, dans la plupart des cas, les demandeurs sont livrés à la plus grande précarité économique, juridique et sociale.

Il est vrai que le dispositif d’asile génère de nombreuses illégalités, notamment aux frontières, où trop souvent des demandeurs d’asile sont refoulés, ou encore dans les préfectures où, chaque jour, des demandes d’enregistrement sont refusées ou des délais déraisonnables sont fixés pour l’accès aux procédures.

Des améliorations immédiates peuvent être apportées, notamment par une augmentation significative de la capacité d’accueil des demandeurs d’asile sur le plan national, et le rétablissement du droit au travail pour ceux qui attendent l’issue de la procédure.

Mais au-delà, une refonte globale du dispositif est indispensable : le gouvernement y est invité par plusieurs instances – Commission nationale consultative des droits de l’Homme, IGAS notamment. Pour sa part, la Coordination française pour le droit d’asile a fait connaître ses propositions dans sa plateforme « Dix conditions pour un réel droit d’asile en France » (23 octobre 2001), dont elle rend aujourd’hui destinataire le Premier ministre.

Plaçant la protection comme priorité de toute politique d’asile, la CFDA insiste pour que les mesures qui seront prises – aux niveaux national et européen, désormais indissociables – s’inspirent des principes proclamés par les chefs d’État et de gouvernement au sommet de Tampere de 1999, d’une Union « ouverte et sûre, pleinement attachée aux respect des obligations de la Convention de Genève sur les réfugiés et capable de répondre aux besoins humanitaires sur la base de la solidarité ».