Sur le territoire de Labarthe-le-Lèze, commune située dans le département de la Haute-Garonne et peuplée de 6585 habitantes et habitants, le maire a adopté, le 31 octobre 2025, un arrêté interdisant « tous rassemblements ou attroupements stationnant sans motifs légitimes » sur de nombreux lieux, tous les jours de 19h à 5h du matin.
La commune n’avance aucun élément précis et circonstancié de nature à étayer l’existence de risques de troubles particuliers à Labarthe-sur-Lèze. En outre, d’une part, les notions de « rassemblements » et d’« attroupements » ne permettent pas d’identifier le nombre de personnes constituant ces notions et si, par exemple, un regroupement de trois personnes est susceptible d’entrer dans le champ de l’arrêté. D’autre part, l’arrêté ne définit pas ce qu’est un « motif légitime » de se réunir sur la voie publique, et laisse ainsi aux seuls agents en charge d’assurer l’exécution de l’arrêté le soin de le définir.
La LDH a décidé d’introduire, le 30 décembre 2025, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension devant le tribunal administratif de Toulouse.
