Génocide des Yézidis : la Cour d’assises de Paris reconnaît le préjudice subi par les survivant-e-s et leur accorde des dommages et intérêts

Communiqué commun 

À la suite de la condamnation de Sabri Essid pour génocide et crimes contre l’humanité, la cour d’assises de Paris a rendu une décision importante sur les intérêts civils, reconnaissant formellement le préjudice subi par les parties civiles et leur accordant des dommages et intérêts. Cette réparation financière restera malheureusement très symbolique.

Six mois après la condamnation historique du djihadiste français et ancien haut responsable de l’État islamique Sabri Essid (alias Abou Dojanah al-Faransi), la cour d’assises de Paris a rendu sa décision sur les intérêts civils, apportant une reconnaissance judiciaire au préjudice durable et protéiforme subi par les survivant-e-s du génocide des Yézidis.

Le 20 mars 2026, Sabri Essid a été condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes, commis en Syrie entre août 2014 et fin 2016, à l’encontre de femmes et d’enfants yézidis. Il s’agissait de la première condamnation d’un ressortissant français pour génocide, ainsi que de la première fois qu’une juridiction française se prononçait sur les atrocités commises par l’État islamique à l’encontre de la communauté yézidie.

Dans sa décision sur les intérêts civils, la cour a formellement reconnu l’étendue du préjudice causé par Sabri Essid aux trois femmes yézidies et à leurs huit enfants, notamment le préjudice d’angoisse de mort imminente, le préjudice d’affection et le préjudice moral, et leur a accordé une indemnisation financière.

La cour a également reconnu le préjudice moral subi par les associations yézidies qui se sont constituées parties civiles – Kinyat, la Free Yezidi Foundation (FYF) et Yazda – ainsi que par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), et leur a accordé un euro symbolique. En pratique, cette indemnisation restera malheureusement largement symbolique.

Sabri Essid n’ayant jamais été localisé, les victimes ne peuvent obtenir de lui le paiement des sommes qui leur ont été allouées. En outre, dans le cadre juridique français actuel, les victimes étrangères de crimes internationaux commis à l’étranger ne peuvent pas bénéficier d’une indemnisation de la part de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).

« Il ne peut y avoir de justice véritable sans réparation effective. Bien qu’il s’agisse d’une décision importante, elle restera symbolique car le droit français ne permet pas aux victimes étrangères d’avoir un accès égal aux mécanismes d’indemnisation et de bénéficier effectivement des réparations financières accordées par les juridictions lorsque l’accusé n’est ni présent ni solvable », ont déclaré les cinq associations parties civiles.

Signataires : Kinyat, Free Yezidi Foundation (FYF),Yazda, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains)

Paris, le 22 septembre 2026

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