Par un arrêté du 3 juillet 2025, le maire de la commune d’Escautpont a entendu interdire, pour une période indéterminée et sur l’ensemble de la commune, de multiples activités. Il a assorti ces interdictions d’ « amendes administratives » dont il fixe le montant, en plus de celles prévues par le Code pénal. Parmi les soixante-neuf articles composant cet arrêté, figurent notamment :
- un article 50 qui interdit les nuisances sonores, et en particulier l’utilisation abusive du klaxon, les hauts parleurs et musiques portatives sur la voie publique, les aboiements et miaulements persistants, les musiques foraines après 22h et l’absence d’isolation sonore des établissements ;
- un article 53 qui interdit « tout attroupement non autorisé susceptible de troubler l’ordre public, entre 22h30 et 8h» ;
- un article 54 qui institue « un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de moins de 15 ans» entre 22h30 et 6h ;
- un article 55 qui interdit la consommation d’alcool sur la voie publique.
La LDH a introduit à l’encontre de cet arrêté, le 1er septembre 2025, un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension. Par une ordonnance en date du 19 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné la suspension de chacune des mesures de l’arrêté, ci-dessus décrites estimant qu’il y avait un doute sérieux sur leur légalité.
