Communiqué LDH
Ce sont les résident-e-s étrangers qui, parce qu’elles et ils ne sont pas citoyens de pays de l’Union européenne (UE), ne pourront pas voter aux prochaines élections municipales de mars 2026.
Depuis plus de 40 ans, des associations, des personnalités, des femmes et des hommes politiques demandent que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales soit instauré pour toutes et tous les résident-e-s étrangers.
Depuis 45 ans, par trois fois, des présidents de la République furent élus avec la proposition dans leur programme de permettre aux étranger-e-s non ressortissants de l’UE de voter aux élections municipales comme peuvent le faire les ressortissant-e-s des pays de l’UE depuis 2001.
Par deux fois, à l’Assemblée nationale en mai 2000 et au Sénat en décembre 2011, les élu-e-s de la République ont voté une proposition de loi constitutionnelle en faveur du droit de vote et d’éligibilité de tous les étranger-e-s aux élections municipales.
Selon le dernier sondage Harris interactive pour la Lettre de la citoyenneté, 66 % des français-e-s se déclarent favorables au vote de tous les résident-e-s étrangers aux élections locales. Depuis 20 ans, ce sondage annuel montre qu’une majorité des français-e-s est favorable à cette évolution.
Reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des résident-e-s étrangers ayant choisi la France comme pays d’accueil, répond non seulement à une exigence démocratique, mais également à un impératif d’égalité.
Reconnaître ce droit, c’est accorder des droits politiques à toutes celles et tous ceux qui partagent une communauté de destin, quelle que soit leur origine, comme cela existe déjà dans de nombreux pays.
Reconnaître ce droit, c’est apporter une réponse citoyenne et républicaine en faveur de l’égalité des droits pour toutes et tous, face à celles et ceux qui défendent une France repliée sur elle-même, nourrie par la haine.
Reconnaître ce droit, c’est reconnaître l’apport plein et entier des étranger-e-s au développement économique et culturel de la France.
Reconnaître ce droit, c’est accepter de partager le débat et les décisions avec toutes celles et ceux qui participent, au quotidien, à la vie économique et sociale, associative et sportive de nos quartiers, de nos communes, avec toutes celles et ceux qui sont aussi des voisin-e-s, des collègues, des parents d’enfants de nos écoles …
L’élargissement du suffrage universel pour toutes et tous est un long combat. Il suffit de rappeler que le droit de vote des femmes a été adopté en 1944 en France, 96 ans après l’instauration du suffrage universel masculin en 1848.
Qui aujourd’hui oserait le remettre en cause ? Il en ira de même avec le droit de vote des résident-e-s étrangers.
Le 12 février 2026, le droit de vote des étranger-e-s extra-européens va de nouveau être débattu à l’Assemblée nationale après un vote favorable en commission des lois.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle les député-e-s à adopter cette proposition de loi constitutionnelle en faveur du droit de vote et d’éligibilité de tous les résident-e-s aux élections municipales, une première étape vers une citoyenneté de résidence pleine et entière.
Paris, le 9 février 2026
