Nos droits en manifestation

Focus : comment manifester pendant l'état d'urgence sanitaire ?
// Kit de mobilisation //

 

Retrouvez tous les documents nécessaires pour aller manifester pendant la période d’état d’urgence sanitaire, sous couvre-feu ou confinement, ainsi que plusieurs conseils pratiques.

 

Attention : la LDH ne crée une attestation qu’en fonction du droit applicable (si la manifestation ne respecte pas le droit applicable vous pouvez vous exposer à subir une contravention de la 4ème classe – 135€ en procédure d’amende forfaitaire). N’hésitez pas à contacter l’organisation qui appelle à la manifestation pour en savoir plus.

en savoir plus sur vos droits en dehors des périodes d'état d'urgence sanitaire :

les "points droit" réalisés par l'Observatoire parisien des libertés publiques...

Télécharger et diffuser largement :

  • le “Point droit” relatif à l’interpellation préventive d’une personne sur une manifestation.
  • le “Point droit” sur le droit de filmer les forces de l’ordre, contrôle citoyen sur leurs actions.
  • le “Point droit” sur le non-respect de l’obligation de port de référentiel des identités et de l’organisation (RIO) des agents intervenants dans le cadre du maintien de l’ordre, toutes catégories confondues, réalisé par l’Observatoire parisien des libertés publiques.
  • le “Point droit” sur la pratique policière consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique.
  • le “Point droit” sur les fouilles et interpellations préventives – A propos de l’interpellation de deux observateurs samedi 20 mers 2021.

En lien avec l’état d’urgence sanitaire :

  •  le “Point droit” sur l’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches… : sortir pour faire ses achats de première nécessité en temps de confinement ? Faisons le point !
  •  le “Point droit” sur la pratique qui consiste à afficher des banderoles aux balcons.
  • le “Point droit” sur l’usage de la force, la garde à vue et le nouveau délit lié à la sortie à répétition malgré le confinement au regard de l’état d’urgence sanitaire.
 
 
Share This