Le 10 mai 2023, le maire de Béziers prenait un arrêté par lequel il décidait de l’installation, chaque année, d’une crèche de Noël dans le hall de l’Hôtel de ville, pour une durée d’un mois et ce dans le cadre d ‘une autorisation d’occupation du domaine public.
Le 29 juin 2023, la LDH saisissait le tribunal administratif de Montpellier d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension. Comme à son habitude, le juge des référés rejetait notre référé au motif d’un défaut d’urgence. Ce même motif est invoqué depuis 2023 en réponse aux référés introduits par la LDH contre l’installation, pourtant effective au mois de décembre, de la crèche de Noël au sein de l’Hôtel de ville, référés qui connaissent devant la juridiction montpellieraine une issue défavorable.
Mais, par jugement en date du 18 février 2025, ayant donc permis au maire de Béziers de contrevenir en décembre 2023, puis en décembre 2024, au principe de laïcité en toute tranquillité, le tribunal administratif de Montpellier a naturellement fait droit à notre recours et a annulé l’arrêté contesté, par un jugement du 18 février 2025, au motif que « l’installation de cette crèche de Noël dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, ne résulte d’aucun usage local et aucune circonstance particulière ne permet de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif. » Le tribunal administratif poursuit en énonçant « qu’il s’ensuit que la décision du maire de Béziers de procéder à cette installation méconnaît les dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ».
Pourtant, 10 jours après ce jugement, soit le 28 février 2025, le maire de Béziers a récidivé en prenant un arrêté similaire à celui annulé par la juridiction administrative.
Le 24 mars 2026, la LDH a introduit un recours gracieux auprès du maire de Béziers et ne manquera pas de contester devant le tribunal administratif de Montpellier le refus qui sera opposé par le maire de Béziers. En espérant, qu’enfin, le juge des référés du tribunal administratif de Béziers, à l’instar des autres juridictions, estime qu’il y a bien urgence à suspendre une décision qui méconnaît manifestement l’un des fondements de notre République.
