La section locale chalonnaise de la LDH participe historiquement et traditionnellement au forum de la vie associative et sportive chalonnaise qui se déroule à chaque rentrée scolaire.
Le forum des associations est, en effet, un moment privilégié pour entrer en contact avec les habitants de la commune, informer et échanger sur les actions menées par l’association à l’échelle locale et nationale, et potentiellement obtenir l’adhésion de nouveaux membres.
Début juin 2025, la section locale chalonnaise de la LDH a déposé auprès de la commune de Châlons-sur-Saône le formulaire d’inscription afin de pouvoir participer au forum de la vie associative et sportive chalonnaise prévu le 6 septembre 2025.
Mais, par un courriel en date du 1er août 2025, la commune de Châlons-sur-Saône a refusé de faire droit à la demande de participation de la section locale de la LDH à cette manifestation. Le service de la vie associative de la commune a simplement indiqué « malheureusement votre demande ne peut être retenue cette année », sans plus d’explication.
La volonté d’écarter la LDH du forum des associations constitue selon nous une mesure de rétorsion discriminatoire eu égard aux actions menées par la LDH devant les tribunaux, et notamment certaines à l’encontre du maire de Chalon-sur-Saône, et de ses éventuels positionnements politiques.
Au regard de l’atteinte manifeste à la liberté d’association, la LDH a décidé de saisir le tribunal administratif de Dijon d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre de la décision d’exclusion du forum des associations opposées à notre section locale.
Par une ordonnance en date du 2 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a fait droit à la requête de la LDH. Il a notamment estimé que la méconnaissance du principe d’égalité et de l‘article 11 de la CEDH (liberté de réunion et d’association) apparaissaient, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute quant la légalité de la décision contestée. Il a en outre enjoint au maire de la commune de lever tout obstacle à la participation de la LDH au forum.
