Sommet France-Afrique (Nice, 31 mai – 1er juin 2010) : lors des débats sur la paix et la sécurité en Afrique, les participants doivent s’engager à lutter contre l’impunité des crimes les plus graves

Communiqué LDH et FIDH

La FIDH et son organisation membre, la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), appellent les représentants des Etats présents au XXVe Sommet France-Afrique qui va se tenir à Nice les 31 mai et 1er juin 2010, à s’engager en faveur du droit des victimes des crimes les plus graves à la justice comme base d’une paix durable et de la prévention des conflits.Le Sommet abordera notamment le thème de la paix et de la sécurité en Afrique mais traité uniquement sous les angles de la lutte contre le terrorisme et du renforcement du système africain de défense collective. Nos organisations considèrent que la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves devrait être placé au centre de ce débat prenant en compte son rôle fondamental de répression et de prévention des conflits et des crises politiques qui jalonnent le continent africain.

Le droit à la justice des victimes des crimes les plus graves est souvent oublié des processus de résolution des conflits voire entravé, nourrissant ainsi rancœurs et esprit de revanche, propres à la déstabilisation et à l’insécurité. Les exemples d’impunité au motif de promouvoir la paix ou la sécurité sans pourtant en atteindre les objectifs sont nombreux : citons, entre autres, l’absence de justice pour les victimes des conflits au Darfour, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine,

les victimes du massacre du 28 septembre 2009 en Guinée Conakry, les victimes des massacres commis au Beach de Brazzaville, en République du Congo en 1999 ou encore les victimes de la répression du régime d’Hissène Habré au Tchad.

L’impunité est bien souvent le fait d’un manque de volonté politique, comme nous pouvons le déplorer également en France. « Le projet de loi d’adaptation du Statut de la Cour pénale internationale voté par le Sénat en juin 2008 et sur le point d’être soumis à l’Assemblée nationale, comporte de nombreuses carences destinant ce pays à devenir un véritable havre de paix pour les auteurs des crimes les plus graves », déplore Jean-Pierre Dubois, président de la LDH.

Aussi, nos organisations appellent les participants au XXVe Sommet France-Afrique de Nice à s’engager à

· adopter des législations nationales incriminant notamment les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture;

· à soutenir le principe de la compétence universelle de leur tribunaux pour répondre au droit des victimes à la justice;

· à soutenir le travail de la Cour pénale internationale et à coopérer avec ses instances.

« Sans cet engagement, et alors que plus d’une centaine d’Etats se retrouveront à Kampala, en Ouganda, pour discuter de la paix et de la justice à l’occasion de la conférence de révision du Statut de la Cour pénale internationale, les discussions autour du thème de la paix et de la sécurité en Afrique lors du Sommet de Nice seraient vidées de leur sens », a affirmé Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Le 28 mai 2010.

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Communiqué LDH et FIDH Sommet France-Afrique 2010

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