Réseau Alerte : Politique de l’immigration : Cinquième aggravation en sept ans !

Communiqué Alerte

36 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss
30 collectifs inter-associatifs locaux présents dans 14 régions réagissent : c’est la cinquième fois en sept ans que la loi régissant la politique de l’immigration et de l’asile va connaître des changements.

C’est la cinquième fois que le CESEDA, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, va être encore durci pour toutes celles et pour tous ceux qui, pour des raisons et sur des statuts divers, sont des étrangers venus en France, dans la confiance qu’ils y trouveraient asile, refuge, sûreté ou survie.

C’est toujours dans le même sens que les changements se produisent : toujours plus de contrôle, toujours plus de rigueur, toujours plus de formalités pour les migrants les plus précaires. Et ces dernières semaines, avant même le débat parlementaire, la situation des étrangers dans notre pays s’est fortement aggravée avec une accélération dans la stigmatisation, la discrimination et la répression!

Le projet de loi contient un ensemble de dispositions qui provoqueront une grave réduction des droits pour une majorité d’ étrangers. Il s’inscrit dans une logique qui privilégie une prétendue sécurité aux dépens de la dignité des personnes. En cinq actes, leur sort sera réglé :

– une durée de rétention augmentée jusqu’à 45 jours ;
– une interdiction de retour de 2 à 5 ans, c’est-à-dire une peine de bannissement ;
– des conditions de travail du juge des libertés et de la détention limitées ;
– un accueil-hébergement en urgence qui n’est plus considéré comme inconditionnel et qui perd son caractère de droit fondamental.
– Une remise en cause grave de la protection des étrangers malades par l’amendement de Thierry Mariani ( CL 381) tel que validé par la Commission des Lois le 15 septembre.

Les associations, regroupées dans le collectif ALERTE ne peuvent accepter le développement de cette politique qui, au contraire de la simplification annoncée, complexifie le droit des étrangers, rend encore plus opaques les voies de recours et trop risquées les demandes de régularisation en plus d’aggraver leurs conditions de vie. Elles continueront à assurer aide, soutien et solidarité en direction des plus démunis, des plus pauvres, des déracinés, des exilés, des affamés, des maltraités, malgré le délit de solidarité qui continuera à dissuader leurs actions. Elles demandent aux parlementaires de prendre toute la mesure du caractère néfaste de cette politique et de refuser d’y prendre part.

Coordination et animation du collectif Alerte national
Uniopss – 15 Rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris cedex 13 – Bruno Grouès : 01 53 36 35 47 – www.uniopss.asso.fr

Liste des associations membres du collectif ALERTE
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) ; Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) ; Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ; Amicale du Nid ; Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accompagnement des Migrants (CLARA) ; Cimade ; Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs (CCSC) ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; COORACE ; Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL) ; Fédération Entraide Protestante ; Fédération Française des Equipes Saint-Vincent ; Fédération Habitat et Humanisme ; Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ; Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage) ; Fédération des Pact ; Fédération Vacances et Familles ; Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ; Fondation Armée du Salut ; Fonds Social Juif Unifié (FSJU) ; France Terre d’Asile ; Les petits frères des Pauvres ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Mouvement ATD Quart Monde ; Secours Catholique ; Société de Saint-Vincent-de-Paul ; Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ) ; Union des professionnels de l’hébergement social (UNAFO) ; Union nationale ADMR ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS).

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