Note du service juridique de la LDH sur le dispositif Taubira du 31 mai 2013 concernant les mineurs isolés étrangers (MIE)

Ce nouveau dispositif, annoncé depuis maintenant plusieurs mois et ayant donné lieu, au préalable, notamment à une audition par la CNCDH de Pascale Bruston, conseillère de la ministre de la Justice le 26 mars dernier, est censé répondre tant au déficit de prise en charge des mineurs isolés étrangers, souvent laissés à leur propre sort, qu’aux préoccupations, essentiellement financières, des conseils généraux compétents en matière de protection de l’enfance. [...]Téléchargez la note du service juridique de la LDH, relative à la circulaire de la garde des Sceaux en date du 31 mai 2013 et le protocole conclu entre l’Etat et les départements portant sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
note_du_service_juridique_de_la_ldh_-_dispositif_taubira_mie.pdf
protocole_mie.pdf
2013_05_31_-_mie_circulaire_instruction_aux_parquets.pdf

Share This