Note de la LDH à propos du Quatrième rapport périodique de la France

Cette note a été présentée par la LDH devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans sa session de juillet 2008Périodiquement les Etats membres de l’ONU sont auditionnés par le Comité des droits de l’Homme sur l’état du pays par rapport aux dispositions du PIDCP, le Pacte international sur les droits civils et politiques. En 2008, la France faisait partie des pays soumis à la critique. Dans ce cadre, les ONG ont la possibilité de proposer un texte alternatif.

Voici celui de la LDH. Cliquez ici pour télécharger la note de la LDH

Vous pouvez aussi prendre connaissance des observations finales que le Comité a émis auprès du gouvernement français Cliquez pour lire

Si certains liens vers des documents apparaissent brisés dans cet
article, veuillez cliquer ci-dessous pour les télécharger :
Rapport comité des droits de l’Homme 2008
Observations France 2008 CDHNU

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