Lois Pour la sécurité intérieure (LPSI)

Projet Sarkozy

– Textes officiels
o Textes votés

Jeudi 13 février le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure.
L’assemblée nationale a de nouveau voté majoritairement pour le projet après avoir entendu les conclusions de la commission paritaire mixte (sept députés et sept sénateurs) chargée d’harmoniser les premières positions de l’Assemblée nationale et du Sénat.

§ Projet de loi voté par l’assemblée nationale le 28 Janvier 2003
§ Compte rendu du vote à l’assemblée nationale – 28/01/03
§ Analyse du scrutin de l’assemblée nationale – 28/01/03

o Projet de loi initial
§ Texte du ministère de l’intérieur justifiant les LPSI au conseil des ministres – 23/10/02
§ Projet de loi remis à l’Assemblée Nationale – 19/11/02

o Articles ou sites recommandés pour plus d’informations
§ Communiqué au conseil des ministres du 23/10/02
§ Discours de Nicolas Sarkozy à l’assemblée nationale – 15/01/03
§ Discours de Nicolas Sarkozy au Sénat – 13/11/02
§ Site analytique et chronologie de la mise en place des LPSI
§ Site portant sur les LPSI réalisé par de la Commission des Droits de l’Homme

– Les positions de la LDH sur les lois Sarkozy
§ Projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration : un projet archaïque, irréaliste et dangereux – 17/02/2003
§ Analyse du droit des étrangers produite par le service juridique – 25/01/2003
§ Appel à la manifestation du 11/01/03
§ Communiqué de la Coordination Française pour le droit d’asile 27/11/2002
§ Lettre à Monsieur Nicolas Sarkozy concernant Sangatte 25/11/2002
§ Note argumentaire sur le projet de loi de Sarkozy 12/11/2002
§ Avis de la Ligue concernant le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure 12/11/2002
§ Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy concernant les réfugiés à Calais 08/11/2002
§ Lettre à Monsieur Nicolas Sarkozy sur le délit de vagabondage 30/10/2002
§ Communiqué relatif aux inquiétudes de la LDH sur le projet de loi sur la sécurité intérieure 22/10/2002
§ Communiqué faisant suite aux changements opérés sur le projet de loi soumis au Conseil d’Etat 04/10/2002
§ Lettre à Messieurs Sarkozy et Aillagon au nom de l’Observatoire de la liberté d’expression 04/10/2002
§ Lettre à Monsieur Nicolas Sarkozy sur la situation des sans-papiers 30/09/2002
§ La non solution de Sarkozy sur la lutte contre l’immigration clandestine 27/09/2002

Projet Perben

– Textes officiels
§ Discours de D. Perben sur le mandat d’arrêt européen – 22/01/03
§ Discours de D. Perben devant le Sénat sur les juges de proximité – 22/01/03
§ Discours de D. Perben devant l’assemblée nationale sur la loi d’orientation et de programmation pour la Justice – 31/07/02
§ Allocution du Garde des Sceaux à l’occasion de la présentation du Projet de Loi d’orientation et de programmation pour la Justice au Sénat – 25/07/02

– Articles ou sites recommandés pour plus d’informations
§ Site officiel de Dominique Perben
§ Site contenant un rapport sur la violence des images sur les enfants – décembre 2002
§ Communiqué de presse sur les détenus susceptibles de nettoyer les plages – 6/02/03

– Position de la Ligue
§ Appel contre le projet Perben rappelant les principes fondamentaux du système judiciaire – 16/07/02

– Les sites utiles

o Sites officiels :
§ Site du premier ministre
§ Ministère de l’intérieur
§ Ministère de la justice
§ Assemblée Nationale
§ Sénat
§ Service public
§ Service public de la diffusion du droit
§ Textes fondamentaux disponibles sur le site du ministère de la justice
§ Cellule interministérielle des contrats locaux de sécurité
§ Syndicat de la magistrature
§ Préfecture de police
§ Commission des Droits de l’Homme

o Sites d’information (cette liste n’est pas exhaustive, nous présentons les médias qui ont un dossier sur le sujet)
§ Le Monde
§ Le Figaro
§ L’Humanité
§ Libération
§ Le Parisien
§ L’Express
§ Politis
§ Nouvel Observateur
§ La voix du Nord
§ TF1
§ M6
§ Voila
§ Yahoo

o Associations et syndicats (cette liste n’est pas exhaustive, nous présentons les sites qui ont un dossier sur le sujet) :
§ ACT UP
§ CFDT
§ CNIL
§ Collectif AC
§ La Documentation Française
§ IRIS
§ LCR Lubéron réagit sur les Lois Perben
§ Les 3G Sécurité Privée
§ Lexinter.Net : le droit sur internet sur le projet Perben
§ Lutte ouvrière : Loi Perben – des mesures répressives et réactionnaires
§ LSIjolie
§ Samizdat
§ Section SUD – Santé AP-HP
§ Sud Etudiant
§ Le Syndicat de la Magistrature
§ Tempsréels
§ Université de Strasbourg réagit sur les lois Perben
§ Les verts de Roubaix et environs
§ Vie Publique

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