Intervention de Henri Leclerc intitulée “De la sûreté personnelle au droit à la sécurité”

Colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation le 8 décembre 2005 sur le thème : “Où en est la sûreté personnelle?”

Consultez le texte de l’intervention de Henri Leclerc intitulée ’De la sûreté personnelle au droit à la sécurité’, prononcée à l’occasion du Colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation le 8 décembre 2005 sur le thème : « Où en est la sûreté personnelle ? »

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