Ouvert en 1972, le centre pénitentiaire de Grenoble-Varce regroupe un quartier maison d’arrêt pour hommes, un quartier maison d’arrêt pour mineurs et un quartier de semi-liberté.
L’indignité de ses conditions de détention fait l’objet de constats récurrents de la part des autorités de contrôle et des juridictions administratives.
En particulier, dans des recommandations en urgence publiées au Journal officiel le 29 septembre 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’était alarmée des conditions de prise en charge des personnes incarcérées dans cet établissement, pointant notamment sa suroccupation, le manque de personnel, la vétusté des locaux, des conditions d’hygiènes désastreuses, l’insuffisance des activités proposées aux personnes détenues ou leur exposition à des risques sérieux d’atteintes à leur intégrité physique et psychique résultant notamment d’un climat de violence particulièrement préoccupant.
Saisi par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) à la suite de la parution de ces recommandations, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, dans une ordonnance du 15 décembre 2023, constaté à son tour l’indignité desdites conditions de détention et enjoint à l’administration de mettre en œuvre plusieurs mesures visant à leur amélioration.
Or, il ressort d’une visite effectuée récemment par la CGLPL que, loin d’avoir évolué positivement, la situation du centre pénitentiaire de Varces s’est encore aggravée au cours des trois dernières années.
Du 30 mars au 3 avril 2026, en effet, quatre contrôleures ont visité le quartier maison d’arrêt pour hommes et le quartier mineurs de l’établissement dans le cadre du suivi des recommandations en urgence prononcées en 2023.
Ayant constaté, à l’issue de cette visite, la persistance et l’aggravation de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des personnes incarcérées dans l’établissement, la CGLPL a émis de nouvelles recommandations en urgence datées du 11 juin 2026 et publiées au Journal officiel le 2 juillet 2026.
C’est dans ce contexte particulièrement alarmant que l’OIP-SF a saisi, le 30 septembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble afin qu’il ordonne les mesures d’urgence qu’il estime devoir être prises dans les plus brefs délais pour mettre un terme aux multiples atteintes graves et manifestement illégales portées aux droits fondamentaux des personnes détenues au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
La LDH est intervenue volontairement au soutien de leur requête.
Par une ordonnance du 30 octobre 2026, le juge des référés a admis l’intervention volontaire de la LDH et a enjoint au Garde des sceaux, ministre de la Justice, de mettre en œuvre les mesures suivantes dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’ordonnance :
– procéder à un recensement des détenus présentant une vulnérabilité particulière ;
– prendre toutes mesures pour garantir la propreté des douches collectives ;
– procéder à un recensement des équipements défectueux (portes battantes, fenêtres et équipements sanitaires) au sein des cellules et prendre tout mesure de nature à permettre la réalisation, dans un délai raisonnable, des travaux de petite réparation et de maintenance nécessaires au sein des cellules ;
– prendre toutes mesures pour garantir la propreté des lavabos présents dans les cellules ;
– faire procéder selon les modalités juridiques et techniques les plus appropriées à une opération d’envergure susceptible de permettre la dératisation et la désinsectisation de l’ensemble des locaux du centre pénitentiaire ;
– prendre toute mesure pour assurer le nettoyage approfondi des toits-terrasses et des autres espaces souillés par des résidus ou par de l’urine et des excréments de rongeurs ;
– procéder à la mise en place d’abris et d’urinoirs dans les cours de promenade ;
– prendre toute mesure pour assurer la maintenance et la réparation du système d’interphonie.
