Par un arrêté municipal du 7 août 2026, le maire de la commune de Raismes a entendu interdire, sur de nombreuses rues et espaces publics du quartier Sabatier, les rassemblements et regroupements de plus de trois personnes ainsi que le bruit sur la voie publique, du 7 août 2026 au 31 décembre 2026, chaque jour de 17h à 5h.
Contestant l’absence de nécessité et de proportionnalité des interdictions émises, de même que le manque de précision quant à l’interdiction de bruit, la LDH a introduit le 3 septembre 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre cet arrêté.
L’audience de référé est fixée au 24 septembre 2026 à 10h45 devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille.
Par une ordonnance rendue le 28 septembre 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté contesté au motif que la ville de Raismes ne justifiait pas de circonstances locales particulières caractérisant dans le quartier concerné l’existence de troubles à l’ordre public résultant de rassemblements.
