Par un arrêté du 15 juillet 2026, le maire de la commune de Sarreguemines a interdit, du 16 juillet au 31 décembre 2026, du lundi au dimanche, entre 9 heures et 23 heures, toute occupation du domaine public en vue de se livrer à des actes de mendicité dans plusieurs voies et places du centre-ville et ce, indépendamment de toute circonstance liée aux troubles à l’ordre public.
L’incompétence du maire pour prendre une telle interdiction en l’absence de nécessité et de proportionnalité relativement à l’objectif de pouvoir de police du maire intrinsèquement lié à la préservation de l’ordre public ont conduit la LDH a introduire, le 16 septembre un recours en annulation assorti d’un référé-suspension.
L’audience est fixée le 30 septembre 2026 à 14h30, devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Par un arrêté du 28 septembre 2026, le maire de Sarreguemines a procédé au retrait de l’arrêté contesté.
