La section locale chalonnaise de la LDH participe historiquement et traditionnellement au forum de la vie associative et sportive chalonnaise qui se déroule à chaque rentrée scolaire.
Le forum des associations est, en effet, un moment privilégié pour entrer en contact avec les habitants de la commune, informer et échanger sur les actions menées par l’association à l’échelle locale et nationale, et potentiellement obtenir l’adhésion de nouveaux membres.
En 2025, la commune de Chalon-sur-Saône a refusé de faire droit à la demande de participation de la section locale de la LDH à cette manifestation, sans lui apporter d’explication. La volonté d’écarter la LDH du forum des associations constituait vraisemblablement une mesure de rétorsion discriminatoire à l’égard des actions menées par la LDH devant les tribunaux, et notamment certaines à l’encontre du maire de Chalon-sur-Saône.
Au regard de l’atteinte manifeste à la liberté d’association, la LDH a saisi avec succès le tribunal administratif de Dijon, dont le juge des référés a suspendu le 2 septembre 2025 la décision litigieuse et enjoint au maire de la commune de lever tout obstacle à la participation de la LDH au forum.
Malgré cela, la municipalité a cette année encore décidé d’écarter la section chalonnaise du forum des associations. Face à la réitération de l’atteinte portée à la liberté d’association, la LDH a de nouveau saisi le tribunal administratif de Dijon, le 10 août 2026, d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension.
Contre toute attente, par une ordonnance du 27 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté notre requête pour défaut d’urgence. Le juge retient qu’en dépit de l’imminence du forum des associations et de sa participation à cet événement lors de l’édition 2025, la LDH n’établit pas que la décision attaquée porterait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation, à son activité et aux intérêts qu’elle défend. Dès lors, il en conclut que la condition relative à l’urgence ne peut être regardée comme remplie.
