Par un arrêté du 21 mai 2026 publié le 8 juin suivant, le maire de la commune de Bully-les-Mines a interdit aux mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés, de circuler la nuit, sur une partie du territoire, de 23 heures à 6 heures du matin toutes les nuits des vacances scolaires de l’année civile en cours :
– du samedi 4 juillet 2026 au lundi 31 août inclus ;
– du samedi 17 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026 ;
– du samedi 19 décembre 2026 au lundi 4 janvier 2027.
Au regard de l’atteinte manifeste à leur liberté d’aller et venir, la LDH a saisi le 3 août 2026 le tribunal administratif de Lille d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre de l’arrêté du maire de Bully-Les-Mines.
