Par un arrêté du 7 mai 2026, le maire de la commune de Sèvres a interdit tout rassemblement non lié à des manifestations ou à des fêtes publiques, régulièrement et préalablement autorisés, et susceptibles de causer des nuisances sonores et des troubles de voisinage, de 21 heures à 7 heures du matin, jusqu’au 30 septembre 2026.
Au regard de l’atteinte manifeste à la liberté et venir, la LDH a décidé de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension à l’encontre de l’arrêté du maire de Sèvres.
Par une ordonnance du 27 juillet 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté en considérant que ce dernier n’était ni adapté, ni nécessaire ni proportionné à l’objectif poursuivi de préservation de l’ordre public.
