Par arrêté en date du 11 juin 2025, la municipalité de Meyrargues a décidé que, à compter du 30 juin 2025 et jusqu’à nouvel ordre, tout mineur de moins de 16 ans ne pourra, sans être accompagné de l’un de ses parents, circuler de 22h30 à 6h du matin sur une partie limitée de la commune.
L’édiction de cette mesure de police se fonde sur des raisons d’ordre, de sécurité et de tranquillité publics, ainsi que de la protection de la jeunesse, sans que les circonstances locales particulières qui la justifieraient soient pour autant étayées.
Or, une mesure de couvre-feu prise à l’égard des mineurs doit être justifiée par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public auxquels les mineurs seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs sur le territoire de la commune.
Aussi, le 25 juin 2026, la LDH a saisi le maire de Meyrargues d’une demande d’abrogation de son arrêté portant couvre-feu des mineurs de moins de 16 ans.
Par ailleurs, le 15 juin 2026, le maire de Meyrargues a repris dans les mêmes termes que le précédent un arrêté portant couvre-feu des mineurs de moins de 16 ans à compter du 18 juin 2026 jusqu’au 1er septembre 2026. La LDH a alors décidé d’introduire un référé-liberté à l’encontre de cette mesure de police auprès du tribunal administratif de Marseille.
Par une ordonnance du 24 juillet 2026, le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté en retenant qu’en l’absence d’éléments susceptibles de caractériser un risque de trouble à l’ordre public tel qu’il pourrait justifier que l’interdiction de circulation et de présence sur la voie publique des mineurs de seize ans non accompagnés présente un caractère nécessaire, adapté et proportionné, une telle interdiction porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir.
