La commune de Louvroil, située dans le département du Nord, compte environ 6 000 habitants. Elle s’étend sur 6 km².
Par un arrêté en date du 2 juin 2026, le maire de Louvroil a pris un arrêté édicté pour une durée indéterminée afin d’interdire les bruits gênants par leur intensité et leur durée.
En particulier, par cet arrêté, le maire a interdit :
– les bruits gênants par leur intensité et leur durée, notamment ceux susceptibles de provenir des publicités par cris ou par chants, de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore, des réparations ou réglages de moteurs, de l’utilisation d’objets, dispositifs et jouets bruyants, de l’usage d’instruments de musiques, sifflets ou appareils analogues ;
– les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de créer une gêne en raison de l’intensité sonore en dehors des créneaux mentionnés par l’arrêté.
L’arrêté impose en outre aux activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées d’interrompre les activités ayant une intensité sonore ou des vibrations d’interrompre lesdites activités entre 20h et 7h.
L’arrêté ajoute que les occupants des locaux d’habitation sont « tenus de prendre toute précaution pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux. »
De même, l’arrêté prévoit que les possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, « y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive ».
Face à la disproportion manifeste des interdictions émises au regard de l’objectif de tranquillité publique recherché, cet arrêté étant en outre susceptible de constituer un obstacle à l’utilisation de mégaphone ou tout autre appareil de diffusion sonore durant les manifestations, la LDH a décidé d’introduire le 29 juin 2026 un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lille.
