AFD et police municipale : une réforme problématique à tous les niveaux

Dossier d’analyse du CNPD dont la LDH est membre

L’objet de la réforme : renforcer la sécurité publique via la police municipale

Le projet de loi relatif à « l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres » adopté par le Sénat et récemment transmis à l’Assemblée nationale prévoit d’étendre significativement les pouvoirs de la police municipale et des gardes champêtres, en leur permettant notamment de prononcer des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) – une prérogative jusqu’ici réservée aux forces de police nationale et de gendarmerie

Qu’est-ce que le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) ?
Le CNPD rassemble depuis 2018 des organisations d’usager-ère-s, magistrat-e-s, policier-ère-s, professionnel-le·s de l’addictologie, défenseur-e-s des droits humains et de la santé. Ensemble, nous œuvrons pour une réforme des politiques des drogues en France en plaidant pour une approche fondée sur la réduction des risques, la prévention et la protection des droits des personnes.

Membres : Addictlib, ASUD (Autosupport des usagers de drogues), Cannabis Sans Frontières, Fédération Addiction, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du monde, NORML France, PCP (Police Contre la Prohibition), Safe, SOS Addictions, SAF ( Syndicat des avocat-es de France), Syndicat de la magistrature

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