Installation des crèches de Noël au sein des mairies de Béziers, Beaucaire et Perpignan : la LDH poursuit son action.
A l’approche des fêtes de Noël, ces maires décident en effet de réitérer, chaque année, la violation du principe de laïcité en installant une crèche de la Nativité au sein de leurs Hôtels de ville.
Ces décisions sont systématiquement censurées sur le fond par la juridiction administrative, en première instance ou en appel, sur le fondement de l’article 1er de notre Constitution, des articles 1er, 2 et 28 de la loi du 9 décembre 1905 et de la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 9 novembre 2016, fédération de la libre pensée de Vendée N° 395223 CE, 9 novembre 2016, fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne N° 395122).
La haute juridiction administrative a en effet décidé que « Dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ».
Toutefois, les requêtes en référé-suspension, qui permettent au juge de se prononcer avant la désinstallation de la crèche, sont rejetées ces dernières années par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier pour défaut d‘urgence. Ainsi les maires de Béziers et de Perpignan récidivent chaque année, en toute impunité, dans l’atteinte à l’un des fondements constitutionnels de notre République.
Pourtant, l’Etat, à travers l’exercice du contrôle de légalité dont est pourvue l’autorité préfectorale, possède des moyens de le faire respecter. Elle dispose à cette fin d’un outil parfaitement adapté, par le biais d’un déféré préfectoral qu’est le déféré-suspension laïcité et pour lequel la condition d’urgence n’est pas à démontrer, prévu à l’article L.2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Depuis 2022, la LDH demande chaque année aux préfets des départements de l’Hérault, du Gard et des Pyrénées Orientales de mettre en œuvre cette prérogative, en vain. Seul celui du Gard, saisi le 8 décembre 2023 contre la décision du maire de Beaucaire, l’avait déférée au tribunal administratif de Nîmes le 18 janvier 2023, soit bien trop tardivement pour rendre effective la censure juridictionnelle.
Aussi, et face aux annonces déjà formulées par les maires de Béziers et de Beaucaire de procéder à nouveau à l’installation d’une crèche au sein de leurs Hôtels de ville, la LDH a saisi, le 14 novembre 2025, le ministre de l’Intérieur afin que les préfets de ces trois départements introduisent dès cette année, et en temps utile, le déféré-suspension laïcité dont ils disposent, permettant à la juridiction administrative de mettre un terme à la violation réitérée du principe de laïcité dans ces communes.
