Le 16 avril 2024, le Bâtonnier en exercice de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, a fait valoir son droit de visite dans les locaux de garde à vue du commissariat de Noailles (1er arrondissement de Marseille).
Le rapport de visite a été par suite communiqué au chef de poste des geôles de garde à vue, au commissaire responsable, ainsi qu’au Préfet des Bouches-du-Rhône. Le 5 juin 2024, le Préfet des Bouches-du-Rhône prenait l’engagement de faire procéder à des mesures visant à l’amélioration des conditions de détention.
Le 22 avril 2025, soit une année plus tard, la Bâtonnière et le Vice-Bâtonnier ont exercé leur droit de visite dans les mêmes locaux.
Ils ont alors dressé un rapport permettant de constater qu’aucune des mesures évoquées par le Préfet des Bouches-du-Rhône n’avait été appliquée, et que les conditions matérielles de garde à vue au sein du commissariat de Noailles demeuraient attentatoires au respect de la dignité humaine.
C’est aux fins de faire cesser ces situations attentatoires à la dignité et aux droits de la défense des personnes gardées à vue que l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille a saisi, le 16 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, afin que soient prises toutes les mesures utiles et nécessaires pour remédier à cette situation.
Le 2 juillet 2025, la LDH est intervenue volontairement au soutien de cette requête.
Par une ordonnance du 27 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille admet l’intervention volontaire de la LDH et enjoint au ministre de l’Intérieur, dans le délai d’un mois à compter de son ordonnance, de justifier devant le tribunal administratif d’avoir pris des mesures tendant premièrement à la réalisation des opérations de nettoyage des cellules individuelles du commissariat de police de Noailles suivant des modalités et une fréquence permettant d’assurer le respect des exigences d’hygiène et de salubrité des occupants, deuxièmement, au contrôle de l’état des matelas et au remplacement des matelas dégradés, et troisièmement à la distribution de kits d’hygiène.
