Le 7 novembre 2017, le site Internet Riposte laïque publiait un article intitulé : « Magasin Uniqlo Opéra : un barbu à l’entrée et une voilée qui donne des sacs à la clientèle ».
L’auteur de l’article, qui s’en prenait virulemment au personnel du magasin Uniqlo se situant à Paris-Opéra, concluait notamment ainsi : « finalement, j’ai vu, par cette expérience, la réalité de l’islamisation de la France, de ses entreprises ».
Pour ces propos de nature à provoquer à la discrimination, à la haine et à la violence raciste, la LDH avait porté plainte le 20 novembre 2017.
Par suite, le directeur de publication du site Internet Riposte laïque, Guy Sebag, a été mis en examen pour ces faits ainsi que pour une autre publication litigieuse intitulée « La fin de l’islam est inéluctable », dans laquelle était notamment affirmé que « Les musulmans considèrent les femmes non musulmanes comme des immondes salopes et n’ont aucun respect pour elles » et appelant à traquer et éliminer ceux-ci.
La LDH s’est constituée partie civile le 22 février 2023 en vue de son jugement.
A l’issue de l’audience du 26 mars 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris, Guy Sebag a été déclaré coupable le 27 mai 2025 d’injure aggravée et provocation à la haine pour l’article « La fin de l’islam est inéluctable » et condamné à une amende civile de 2000€ avec sursis. Toutefois, le tribunal a décidé de le relaxer des chefs de provocation à la haine et à la discrimination concernant le second article relatif au personnel du magasin Uniqlo Opéra.
Un appel fut interjeté sur l’entier dispositif par l’intéressé, de même que par le ministère public. La LDH a formé un appel incident. Le ministère public s’étant finalement désisté de son appel portant sur l’article relatif aux salariés du magasin Uniqlo Opéra, Guy Sebag est définitivement relaxé concernant cet article.
Concernant l’article « La fin de l’islam est inéluctable », et de façon surprenante, la Cour d’appel a par un arrêt du 17 juin 2026 infirmé le jugement et relaxé le prévenu des faits qui lui sont reprochés. La motivation de la Cour tient non pas à la caractérisation des délits poursuivis mais à l’identification de la responsabilité du directeur de publication du site Internet s’agissant d’articles publiés par des contributeurs tiers.
Le parquet général et la LDH ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
