Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH)
Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH)
Paris, Brazzaville, le 6 décembre 2007 – La FIDH, et ses organisations membres, la Ligue des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) sont particulièrement étonnés de la tribune offerte au Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, à l’ouverture, le 6 décembre en France, du 5ème forum mondial du développement durable qui se tient au Sénat.
Une nouvelle fois, tous les honneurs sont rendus au président Sassou Nguesso sans que soit évoquée la situation des droits de l’Homme dans son pays. A cet égard, nos organisations rappellent le dernier acte insultant des autorités congolaises à l’égard des victimes du « Beach » de Brazzaville – des centaines de congolais réfugiés en République démocratique du Congo du fait de la guerre civile et qui sont portés disparus depuis leur retour au pays en 1999. Alors que nos organisations, représentées au Congo à l’occasion de la 42ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui s’est tenue en novembre à Brazzavillle, avaient obtenu l’autorisation du préfet pour honorer la mémoire des victimes par une commémoration publique sur le lieu du Beach, le ministère de l’Intérieur a interdit cette manifestation pour risque de troubles à l’ordre public.
Cet événement est symptomatique du peu d’égards des autorités congolaises pour les droits de l’Homme dans leur pays. Pour rappel, à l’issue d’un procès entaché de graves irrégularités (1), la justice congolaise avait reconnu en 2005 l’existence du massacre du Beach tout en acquittant l’ensemble des personnes poursuivies! Des crimes sans auteurs !
Aussi, la FIDH, la LDH et l’OCDH soulignent l’importance de la procédure judiciaire qu’elles ont initiée en France aux côtés des victimes. Cette procédure doit contribuer, sans entrave, à la lutte contre l’impunité des plus hauts responsables dans les disparitions au « Beach », et répondre enfin au droit à la vérité, à la justice et à la réparation des victimes congolaises.
Par ailleurs, de nombreuses préoccupations demeurent quand au respect des droits de l’Homme au Congo : la tenue des élections législatives en juin et août 2007 ont été émaillées d’irrégularités relevées par les observateurs de l’Union africaine ; la loi sur la protection des populations autochtones n’a toujours pas été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ; et la lutte contre la corruption est au point mort alors que le Congo est noté 2,1 sur 10 en matière de corruption par Transparency international (2) (soit 150ème rang sur 180)
La FIDH, la LDH et l’OCDH demandent aux autorités françaises de prendre en compte ces éléments avant d’offrir une tribune sur le développement durable à un président dont la responsabilité dans le mal développement de son pays a clairement été établis par la FIDH dans un rapport de 2004, « Gestion de la rente pétrolière au Congo Brazzaville : mal gouvernance et violations des droits de l’Homme » (3), qui demeure tristement d’actualité. Selon le rapport du PNUD 2007/2008, l’indice de développement humain du Congo stagne pour placer le pays à la 139ème place sur 177.
Rappel de la procédure dans l’affaire des « disparus du Beach de Brazzaville »
Pour rappel, à l’issu d’un procès entaché de graves irrégularités (4), la justice congolaise avait reconnu en 2005 l’existence du massacre du Beach tout en acquittant l’ensemble des personnes poursuivies !
Aussi, la FIDH, la LDH et l’OCDH soulignent l’importance de la procédure judiciaire initiée en France par nos organisations. Cette procédure doit contribuer, sans entrave, à la lutte contre l’impunité des plus hauts responsables dans les disparitions au « Beach », et répondre enfin au droit à la vérité, à la justice et à réparation des victimes congolaises.
Dans quelques semaines, la Cour de cassation française aura à se prononcer sur la question de l’immunité de Jean François NDENGUE, Directeur de la police congolaise, poursuivi en France sur le fondement d’une plainte déposée en 2001 des chefs de torture pour les crimes commis au Beach.
La Chambre de l’Instruction de Versailles – saisie en tant que juridiction de renvoi (5) suite à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 10 janvier 2007 – a, d’une part, reconnu la légalité du réquisitoire introductif pris contre X (6) le 23 janvier 2002 suite à la plainte de la FIDH de la LDH et de l’OCDH permettant ainsi à l’information judiciaire, qui a déjà permis de rassembler des éléments à charge importants, de continuer.
Mais par ailleurs, cette même décision décidait d’annuler les actes liés à l’arrestation, l’audition, et la mise en examen de Jean François NDENGUE pour crimes de torture constitutifs de crimes contre l’humanité en retenant un moyen tiré de son immunité diplomatique.
(1) Communiqué du 18 août 2005 «Procès des « disparus du Beach » de Brazzaville : des crimes sans auteurs ! » http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2630
(2) Cf. transparency International : « L’Indice de perceptions de la corruption 2007 », http://www.transparency.org/content/download/23926/357848
(3) Rapport de la FIDH du 19/05/2004 : « Congo-Brazzaville / Gestion de la rente pétrolière au Congo Brazzaville : mal gouvernance et violations des droits de l’Homme », http://www.fidh.org/spip.php?article1073
(4) Communiqué du 18 août 2005 «Procès des « disparus du Beach » de Brazzaville : des crimes sans auteurs ! » http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2630
(5) En janvier dernier, la Cour de cassation française avait décidé que la décision du 22 novembre 2004 d’annuler la procédure dite des « Disparus du Beach » n’était pas fondée en droit. En conséquence elle a renvoyé le dossier devant une nouvelle juridiction pour décider ou non de la reprise des poursuites.
(6) Mécanisme permettant le déclenchement des poursuites contre personnes non dénommées et la désignation d’un juge d’instruction
Paris, le 6 décembre.
