Paris, le 25 septembre 2006
Monsieur le Président,
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) vous sollicitent à nouveau afin d’assurer une reconnaissance égale à tous les anciens combattants de l’armée française en revalorisant les pensions et retraites des quelques 80 000 vétérans originaires des anciennes colonies françaises dont l’inégalité de traitement perdure.
A la veille de la sortie publique du film « Indigènes » qui retrace l’engagement des 100 000 combattants du Maghreb et d’Afrique noire, appelés communément « tirailleurs sénégalais », nous vous savons préoccupés par cette question et prenons acte de votre volonté d’« aller plus loin ».
La FIDH et la LDH vous avaient saisi en août 2004 pour se féliciter de la « décristallisation partielle » des pensions et exiger l’application de l’arrêt du Conseil d’État français rendu le 10 novembre 2001, sur le fondement de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, et déclarant que tous les vétérans, qu’ils soient ressortissants français ou étrangers, ont les mêmes droits et doivent recevoir des indemnités équivalentes.
La FIDH et la LDH s’étaient appuyées sur cet arrêt et sur l’obligation de la France de respecter les principes d’égalité devant la loi inscrits dans la Constitution française et les instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’Homme pour demander au gouvernement français de revoir nettement à la hausse le projet de loi de finances de 2003 pour satisfaire à la revalorisation des pensions des anciens combattants étrangers*.
Si, l’augmentation d’août 2004 du montant des pensions des combattants étrangers a marqué une première étape vers la reconnaissance des anciens combattants étrangers, il s’agit aujourd’hui d’« aller plus loin ».
Aussi, la FIDH et la LDH vous demandent de saisir d’urgence le gouvernement afin de procéder dans les meilleurs délais à la revalorisation des pensions de tous les anciens combattants concernés pour mettre fin à cette discrimination choquante qui perdure depuis 60 ans.
Dans l’espoir que la présente retiendra toute votre attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Sidiki Kaba
Président de la FIDH
Jean-Pierre Dubois
Président de la LDH
* Communiqué de la FIDH et de la LDH diffusé le 13 novembre 2002.
