25 octobre 2007 – Citoyens – Justice – Police Mission d’enquête : Vol AF 796 Paris-Bamako

Communiqué de la Commission nationale Citoyens Justice Police

Ligue des droits de l’Homme – Syndicat des Avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Commission nationale sur les rapports entre les citoyens

et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement

de ces rapports par l’institution judiciaire

Des passagers du vol Air France 796, en partance de Roissy pour Bamako le 26 mai dernier, ont saisi la Commission nationale Citoyens/Justice/Police.

Ils avaient été ce jour-là témoins d’incidents survenus pendant l’embarquement d’un ressortissant malien qui devait être éloigné du territoire français.

La commission nationale – composée de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature – déjà alertée à maintes reprises sur des situations analogues, constitue une mission chargée d’enquêter sur le comportement des policiers dans l’avion à l’égard de l’étranger et des passagers qui protestaient contre leur façon d’agir.

La mission recueillera les témoignages de toutes les parties.

Elle est constituée de :

– Colette Crémieux et Emmanuel Terray de la Ligue des droits de l’Homme ;

– maître Agathe Céleste et maître Maxime Cessieux du Syndicat des Avocats de France ;

– Marie-José Marand-Michon du Syndicat de la Magistrature.

Elle rendra public son rapport.

Paris, le 25 octobre 2007.

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