23 avril 2008 – Appel “Non à la directive de la honte !”

Au mois de mai 2008, un projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d’immigration et d’asile s’est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L’Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s’il était adopté, constituerait une nouvelle régression.

En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d’une politique d’enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.

En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l’objet d’une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l’encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd’hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l’Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l’éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Pétition en ligne : http://www.directivedelahonte.org/index.php

Premiers signataires

European organizations
Migreurop
AEDH – Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

Belgium
CIRE – Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et Étrangers
LDH – Ligue des Droits de l’Homme

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a décidé mardi de suspendre l’expérimentation du logiciel de police « Ardoise » qui avait fait l’objet de vives critiques associatives et syndicales.

 

Ce logiciel « Ardoise », destiné à alimenter un futur fichier « Ariane » commun à la police et à la gendarmerie, comportait des rubriques d’informations sur les personnes mettant notamment en cause leurs orientations sexuelles ou leur engagement syndical, et ne pouvait dès lors être considéré que comme une incitation à la discrimination.

 

La Ligue des droits de l’Homme note avec intérêt l’annonce de la suspension de l’expérimentation du logiciel « Ardoise ». Cependant, au-delà de cette mesure salutaire mais provisoire, il importe d’expurger cet outil informatique de tout contenu contraire à l’égalité devant la loi.

 

Au-delà de ce logiciel et du fichier qui lui est associé, la Ligue des droits de Homme alerte chaque citoyen sur la multiplication des fichiers et de leurs possibles croisements, décidée sans garantie efficace de protection de la vie privée ni concertation avec les associations de défense des droits.

 

Paris, le 24 avril 2008.