2001 – RAPPORT ANNUEL – Conseil d’orientation stratégique (COS)

Afin de préparer le projet de loi pénitentiaire, la ministre de la Justice a constitué au début de l’année 2001 un conseil d’orientation stratégique, placé sous sa présidence, et auquel le président de la LDH a été nommé. Ce conseil est chargé d’émettre tous avis utiles sur les propositions formulées en vue de l’élaboration de cette loi.

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